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Chiffres utiles

Indice du coût de la construction
Indices trimestriels
  4e tr. 2010 1er tr. 2011 2e tr. 2011 3e tr. 2011 4e tr. 2011

Indice

 1 533 1 554 1 593 1 624 1 638

Date de publication

 8/04/2011 8/07/2011 9/10/2011 6/01/2012 6/04/2012

% sur 1 an

 1,73 % 3,05 % 5,01 % 6,84 % 6,85 %

% sur 3 ans

 4,00 % 3,81 % 2,00 % 1,88 % 7,55 %

% sur 9 ans

 34,47 % 34,08 % 36,97 % 38,80 % 39,76 %
• Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 638) / 1 533 = loyer révisé.
• Révision triennale des loyers des baux commerciaux
Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours X 1 638) / 1 523 = loyer révisé.
• Renouvellement des loyers des baux commerciaux
Il se calculera de la façon suivante : (loyer d'origine X 1 638) / 1 172 = loyer renouvelé.

Barème kilométrique automobiles 2011 (*)
Puissance
administrative		 <= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km		 > 20 000 km

<= 3 CV

 d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV

 d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327

5 CV

 d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359

6 CV

 d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377

7 CV

 d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396

8 CV

 d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419

9 CV

 d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435

10 CV

 d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46

11 CV

 d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478

12 CV

 d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499

13 CV et plus

 d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515
d : distance parcourue
* : Le barème 2012 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2013.

Barème kilométrique deux-roues 2011 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km

P < 50 cc

 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Motos
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

50 cc <= P <= 125

 d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208

P = 3, 4, 5 CV

 d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232

P > 5 CV

 d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289
d : distance parcourue
* : Le barème 2012 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2013.


Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l'exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois

31 janvier 2012 (et jusqu'au 28 février)

méthode classique (voir FH 3428 p. 83)

 4,08 4,02 3,96 3,97

méthode alternative

 4,07 4,01 3,96 3,93

29 février 2012 (et jusqu'au 30 mars)

méthode classique (voir FH 3428 p. 83)

 4,09 4,05 3,99 3,95

méthode alternative

 4,08 4,03 3,98 3,94

31 mars 2012 (et jusqu'au 29 avril 2012)

 4,08 4,05 3,99 3,95

30 avril 2012 (et jusqu'au 30 mai)

 4,07 4,06 4,01 3,97

31 mai 2012 (et jusqu'au 29 juin)

 4,05 4,06 4,03 3,98



Plafond de sécurité sociale
Périodicité 2012

Année

 36 372 €

Trimestre

 9 093 €

Mois

 3 031 €

Quinzaine

 1 516 €

Semaine

 699 €

Jour

 167 €

Heure

 (1)
1 : 23 € pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l'établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à "plafond mensuel x nombre d'heures/151,67" (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c. séc. soc. art. R. 242-2).

Titres-restaurants

Au 1er janvier 2012, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 5,29 euros (montant inchangé par rapport à 2012). Rappelons que la part patronale est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant.




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