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Chiffres utiles

Indice du coût de la construction
Indices trimestriels
  2e tr. 2010 3e tr. 2010 4e tr. 2010 1er tr. 2011 2e tr. 2011

Indice

 1 517 1 520 1 533 1 554 1 593

Date de publication

 8/10/2010 7/01/2011 8/04/2011 8/07/2011 9/10/2011

% sur 1 an

 1,27 % 1,20 % 1,73 % 3,05 % 5,01 %

% sur 3 ans

 5,71 % 5,34 % 4,00 % 3,81 % 2,00 %

% sur 9 ans

 33,19 % 32,75 % 34,47 % 34,08 % 36,97 %
• Révision annuelle des loyers des baux professionnels et des baux commerciaux
Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi : (dernier loyer X 1 593) / 1 517 = loyer révisé.
• Révision triennale des loyers des baux commerciaux
Elle sera pratiquée ainsi : (loyer en cours X 1 593) / 1 562 = loyer révisé.
• Renouvellement des loyers des baux commerciaux
Il se calculera de la façon suivante : (loyer d'origine X 1 593) / 1 163 = loyer renouvelé.

Barème kilométrique automobiles 2010 (*)
Puissance
administrative		 <= 5 000 km Kilométrage
5 001 à 20 000 km		 > 20 000 km

<= 3 CV

 d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV

 d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327

5 CV

 d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359

6 CV

 d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377

7 CV

 d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396

8 CV

 d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419

9 CV

 d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435

10 CV

 d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,46

11 CV

 d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478

12 CV

 d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499

13 CV et plus

 d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515
d : distance parcourue
* : Le barème 2011 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2012.

Barème kilométrique deux-roues 2010 (*)
Vélomoteurs et scooters
Puissance (P) d <= 2 000 km 2 000 < d <= 5 000 km d > 5 000 km

P < 50 cc

 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Motos
Puissance (P) d <= 3 000 km 3 000 < d <= 6 000 km d > 6 000 km

50 cc <= P <= 125

 d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208

P = 3, 4, 5 CV

 d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232

P > 5 CV

 d x 0,511 (d x 0,067) + 1 332 d x 0,289
d : distance parcourue
* : Le barème 2011 sera connu, en principe, au cours du 1er trimestre 2012.

Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles
Taux limites de déduction (en %)
Exercice clos les Durée de l'exercice
9 mois 12 mois 15 mois 18 mois

31 juillet 2011 (et jusqu'au 30 août)

méthode classique (voir FH 3405 p. 44)

 3,85 3,83 3,82 3,83

méthode alternative

 3,87 3,85 3,83 3,84

31 août 2011 (et jusqu'au 29 septembre)

méthode classique (voir FH 3405 p. 44)

 3,87 3,85 3,83 3,83

méthode alternative

 3,91 3,87 3,86 3,85

30 septembre 2011 (et jusqu'au 30 octobre)

 3,96 3,90 3,88 3,86

31 octobre 2011 (et jusqu'au 29 novembre)

 4,00 3,93 3,91 3,88

30 novembre 2011 (et jusqu'au 30 décembre)

 4,04 3,97 3,93 3,90



Plafond de sécurité sociale
Périodicité 2011

Année

 35 352 €

Trimestre

 8 838 €

Mois

 2 946 €

Quinzaine

 1 473 €

Semaine

 680 €

Jour

 162 €

Heure

 (1)
1 : 22 € pour une durée de travail inférieure à 5 heures. Toutefois, cette valeur ne doit pas être utilisée pour l'établissement de la paye : en effet, désormais, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures, le plafond applicable à la paye est égal à "plafond mensuel x nombre d'heures / 151,67" (décret 2004-890 du 26 août 2004, JO du 29 ; c. séc. soc. art. R. 242-2).

Titres-restaurants

Depuis le 1er janvier 2011, le niveau maximum de la part patronale exonérée dans le cadre des titres-restaurant est de 5,29 euros. Rappelons que la part patronale est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales tant qu'elle représente de 50% à 60% de la valeur du titre-restaurant.



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